Publié le
À partir d'aujourd'hui, le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur pour les grandes plateformes numériques, marquant un tournant majeur dans la régulation en ligne. Cette loi vise à responsabiliser les plateformes quant aux contenus problématiques et à garantir la transparence de leurs opérations, tout en impliquant les citoyens dans le processus de régulation.
Aujourd'hui marque un tournant significatif dans le paysage numérique européen alors que le Digital Services Act (DSA) prend effet pour les grandes plateformes en ligne.
Le 25 août était la date limite pour que les géants du Web se conforment à ce nouveau règlement, qui vise à instaurer une responsabilité accumulée en ce qui concerne les contenus nuisibles tels que les discours haineux, les fausses informations et les produits illicites. L'objectif est de traduire en ligne les normes de conduite qui prévalent dans la vie réelle.
Une nouvelle loi sur la règlementation numérique
Publiée en octobre 2022, cette loi s'appliquera à l'ensemble des acteurs du Web à partir du 17 février 2024.
Cependant, dès cet été, les « très grandes plateformes » seront contraintes de se conformer au DSA, parmi lesquelles Facebook, Google , Twitter, TikTok, Instagram, Snapchat et Amazon.
Des entreprises inattendues comme Zalando font également partie de cette liste, suscitant des débats sur leur inclusion.
Les exigences de la réglementation
Les implications pour les plateformes, les moteurs de recherche et les millions d'utilisateurs européens sont profondes.
Contrairement au passé où les plateformes étaient largement laissées à elles-mêmes, le DSA les oblige à démontrer leur conformité aux règles européennes. Cela implique la prévention des risques tels que la diffusion de contenus illégaux, les violations des droits fondamentaux et les menaces à la sécurité publique.
Une loi votée en octobre 2022 pour règlementer le numérique
La transparence est le maître-mot de ce règlement. Les grandes plateformes justifieront leurs méthodes de modération, qu'elles soient basées sur l'intelligence artificielle, les modérateurs humains ou une approche communautaire.
De plus, elles expliqueront le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation et fourniront des alternatives non personnalisées. Pour garantir la conformité, elles devront rédiger des rapports de transparence et subir des audits indépendants.
La régulation ne se limite plus aux plateformes elles-mêmes. Les autorités publiques sont désormais équipées pour vérifier les affirmations des plateformes et peuvent même mener des inspections sur le terrain si nécessaire.
La participation des citoyens
Le DSA encourage également la participation des citoyens à la régulation en ligne. Des « signaleurs de confiance » seront désignés pour signaler les contenus problématiques, et les citoyens pourront contester les mesures prises par les plateformes devant une autorité indépendante.
Un changement fondamental réside dans l'article 40 du DSA, qui autorise les chercheurs agréés à accéder aux données des plateformes pour étudier les risques liés à la diffusion de contenus illicites.
Cette nouvelle approche de la recherche contribuera à une meilleure compréhension des réseaux sociaux et à la démystification de certains mythes.
Alors que les mastodontes du Web ont désormais moins de vingt jours pour se conformer aux nouvelles exigences, des préoccupations subsistant quant à leur préparation, en particulier en matière de modération de contenus.
Cette phase de transition marque un changement significatif vers une ère de régulation numérique plus stricte en Europe, avec des implications profondes pour les plateformes et les utilisateurs.
Voir ses articles
Nyame Calixte
