Une première vague de ces règles de régularisation doivent encore être validée par les États membres. Une cloche qui donne le ton d’une étape cruciale dans la limitation des risques engendrés par la course à l’innovation lancée depuis quelques mois sur le secteur.

Un ambitieux projet de régulation

Ce mercredi, un très grand nombre des eurodéputés ont voté en faveur du premier ensemble de règles globales pour gérer les risques liés à l’intelligence artificielle (IA) et promouvoir les utilisations de l’IA qui respectent les valeurs européennes, surtout en ce qui concerne la surveillance humaine, la vie privée et la non-discrimination.

un ambitieux projet de régulation de l’intelligence artificielle adopté par les eurodéputés

Dans une vision d’être la première puissance au monde à se doter d’un cadre juridique complet pour limiter les dérives de l’IA, les parlementaires européens viennent d’approuver à l’unisson un projet d’envergure.

L’Intelligence Artificielle générative, telle que ChatGPT, ainsi que la publication de résumés des données protégées par le droit d’auteur sont également concernés par les interdits de ladite réglementation.

Les règlementations du projet

Les parlementaires ont tablé sur  l’interdiction des catégorisations fondées sur la couleur de peau, la police prédictive, les systèmes de caméras avec identification biométrique à distance en temps réel…

L’amendement du Parti populaire européen (PPE, droite) qui permet le recours à la reconnaissance faciale (dans les cas de terrorisme ou de disparition d’enfants) a été rejeté. Ainsi, le respecte de toutes ces réglementation sera contrôlé par des autorités de surveillance dans chaque pays membre de l’UE.

En plus de la surveillance permanente, le rejet de l’amendement pour autoriser la reconnaissance faciale est au cœur du projet.

Ce texte s’inspire des réglementations existantes en matière de sécurité des produits et imposera des contrôles reposant d’abord sur les entreprises. Ces nouvelles règles vont suivre une approche fondée sur les risques : les IA interdites par principe car dangereuses, celles où ça ne pose pas de problème et celles qui ont un risque élevé pour la santé, l’environnement ou les droits humains. 

Parmi les obligations : prévoir un contrôle humain sur la machine, l’établissement d’une documentation technique, ou encore la mise en place d’un système de gestion du risque.

Des actions pour approfondir la recherche

Pour encourager l’innovation en matière d’IA, les eurodéputés prévoient des exemptions pour approfondir les activités de recherche et les composants d’IA en sources ouvertes, ainsi que l’utilisation de  bacs à sable réglementaires, ou d’environnements contrôlés, créés par les autorités publiques pour tester l’IA sous toutes ses formes avant son déploiement.

Notons que les règlements de ce projet entreront en application à partir de 2026. Étant donné que les négociations pour le texte final avec les États membres se poursuivent toujours.

Avec Ouest France