Internet: Nouvelle réglementation portant sur la modération des plate-formes numériques dans l'UE

 En cas d’infraction constatée, une amende importante pourra leur être infligée. La nouvelle réglementation européenne portant sur la modération des plate-formes en ligne entre en vigueur mercredi 16 novembre. Le texte vise essentiellement les Gafam (acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Les plate-formes commerciales en ligne, les services de stockage numérique et les fournisseurs d’accès à Internet sont eux aussi inclus. La loi contraint notamment tous ces géants du Web à retirer « promptement », c’est-à-dire dès qu’ils en auront pris connaissance, les contenus mis en ligne illicites au regard des règles édictées par l’Union européenne. Ils devront, en outre, informer les autorités judiciaires si une « infraction pénale grave »est susceptible d’être condamnée.

Les nouvelles recommandations

Selon, le site la croix, dans le viseur des autorités de l’UE figurent les contenus relevant de la désinformation, des discours racistes ou haineux, de la pédopornographie ou encore de la contrefaçon. Les plate-formes devront elles-mêmes mettre en place les outils nécessaires à la modération de leurs contenus. En cas de non-respect de la nouvelle législation européenne, les plate-formes pourront être condamnées à payer une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. Une interdiction d’exercer dans l’UE pourrait même éventuellement être prononcée en cas de violations répétées du règlement.

« L’oiseau volera selon nos règles »

L’entrée en vigueur du DSA intervient dans un contexte d’inquiétude autour de Twitter, dont le nouveau propriétaire, le patron de Tesla Elon Musk, affiche ouvertement son intention de réduire la modération des contenus publiés sur le réseau à l’oiseau bleu au nom de la liberté d’expression. Une initiative surveillée de près par l’UE. « L’oiseau volera selon nos règles »,déclarait le commissaire européen au numérique Thierry Breton peu avant le rachat de Twitter par le milliardaire sud-africain.

La liste précise des plate-formes concernées par la législation, soit celles dépassant les 45 millions d’utilisateurs au sein de l’Union, sera publiée au début de l’année 2023. Les entreprises de plus petite taille ne devront quant à elles s’y conformer qu’à compter du 17 février 2024