Abus de position dominante sur Android : La justice européenne valide la condamnation record contre Google

Accusé d’abus de position dominante sur Android, google a perdu son recours contre la commission européenne. La plus haute juridiction de l'Union européenne a validé l'amende record infligée par Bruxelles à la maison mère.

Réduction d’amende

En effet, condamné en 2018 à une amende de 4,3 milliards d'euros pour abus de position dominante de son système d'exploitation Android, Google avait demandé son annulation. La justice européenne confirme la sanction, en revanche, avec une réduction de l’amende à 4,125 milliards d'euros. 

Dans un communiqué, les magistrats ont confirmé que l'entreprise californienne obligeait bien les fabricants de smartphones, utilisateurs de son système d'exploitation Android, à installer d'office son moteur de recherche. Elle aurait ainsi abusé de la force de frappe de son logiciel utilisé sur 80% des appareils mobiles dans le monde.

"Le Tribunal considère qu'une amende à concurrence de 4,125 milliards d'euros est appropriée au regard de l'importance de l'infraction", dit l'instance, réduisant le montant déterminé par l'exécutif européen, gardien du respect des lois de la concurrence. Au cours des dix dernières années, le géant américain des services en ligne a accumulé plus de 8 milliards d'euros d'amendes antitrust dans l'Union européenne.

Même réduite, cette amende reste la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne qui veille au bon fonctionnement des règles de concurrence au sein du marché unique.

Google n'a pour l'instant pas annoncé s'il comptait faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Reste que le géant américain a largement les moyens de payer l'amende. Pour la seule année 2021, il a réalisé un bénéfice record de 75 milliards d'euros.

Des contrats entre Google et fabricants

Pour rappel, la Commission avait estimé que Google imposait des restrictions illégales aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles "pour faire en sorte que le trafic sur ces appareils soit dirigé vers son moteur de recherche".

"De cette manière, Google utilise Android comme un véhicule pour conserver la position dominante de son moteur de recherche", avait expliqué Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

A cette époque, la Commission visait des contrats signés entre Google et les fabricants de smartphone. Ils permettaient à ces derniers d'obtenir des applications et services Android propriétaires de Google. En effet, lorsque le géant américain développe une nouvelle version d'Android, il publie le code source en ligne. Cela permet en principe aux tiers de télécharger et de modifier ce code pour créer des forks Android.

Le code source Android ouvert contient les éléments de base d'un système d'exploitation mobile, mais pas les applications et services Android propriétaires de Google. Ce qui empêchait les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre des smartphones fonctionnant sur d'autres versions d'Android non approuvées par Google, avait conclue Bruxelles.