Sanctions, amendes, interdictions, poursuites judiciaires : Meta, X et LinkedIn dans le collimateur d’Italie

Une décision qui fait trembler les géants du numérique et pourrait bouleverser le modèle économique des plateformes gratuites. Le fisc italien a officiellement transmis, ce 27 mars 2025, des demandes de remboursement de TVA aux trois entreprises.

L'Italie a adressé des requêtes fiscales à Meta, X et LinkedIn dans le cadre d'une démarche officielle visant à réclamer la TVA. pic.twitter.com/hFycWrLXXT

— 𝒁𝒆𝒓𝒃𝒐 𝑩𝒓𝒂𝒉𝒊𝒎𝒂 (@Bibra44) March 26, 2025

Il réclame 887,6 millions d'euros à Meta, 12,5 millions d'euros à X et 140 millions d'euros à LinkedIn. Selon les autorités, les revenus générés par l’exploitation des données personnelles doivent être imposés, même si l'inscription aux plateformes est gratuite.

L'Italie impose la TVA sur l’exploitation des données personnelles

Pour le fisc italien, l’inscription sur Facebook, Instagram, X ou LinkedIn équivaut à une transaction commerciale taxable. En acceptant de fournir leurs données personnelles, les utilisateurs offrent une valeur marchande exploitable par les entreprises, notamment à des fins publicitaires. Rome estime donc que ce modèle économique doit être soumis à la TVA, comme toute autre transaction en Europe.

Meta a réagi en affirmant qu’elle coopérait avec les autorités, mais rejette catégoriquement l’idée d’une TVA sur l’accès aux plateformes en ligne. X et LinkedIn n’ont pour l’instant fait aucun commentaire.

L’enquête fiscale italienne couvre la période 2015-2022, sauf pour les années 2015 et 2016, où le délai de recouvrement est expiré. Les trois plateformes ont deux mois pour contester cette décision. Passé ce délai, elles risquent des poursuites judiciaires et d’éventuelles sanctions financières supplémentaires.

Un précédent aux répercussions européennes

Meta a réagi en affirmant qu’elle coopérait avec les autorités, mais rejette catégoriquement l’idée d’une TVA sur l’accès aux plateformes en ligne. X et LinkedIn n’ont pour l’instant fait aucun commentaire. Mais au-delà des montants réclamés, c’est surtout la jurisprudence qui inquiète les géants du numérique.

D’autres pays européens pourraient suivre l’exemple italien et imposer des taxes similaires sur l’utilisation des données personnelles. Ce principe pourrait également s’étendre au-delà des réseaux sociaux, touchant les compagnies aériennes, les supermarchés et toute entreprise conditionnant l’accès à un service à l’acceptation de cookies. L’issue de cette bataille fiscale pourrait donc redéfinir les règles du jeu du numérique en Europe.