Lutte contre les DeepFakes : Les entreprises utilisant l'IA sans étiquettes se verront sanctionnées en Espagne

DRAPEAU ESPAGNOL (PH:DR)

High tech

L'Espagne renforce son arsenal législatif pour encadrer l'usage de l'intelligence artificielle. Le gouvernement espagnol a adopté, le 11 mars 2025, un projet de loi imposant des sanctions lourdes aux entreprises qui ne signalent pas clairement les contenus générés par l'IA.

Cette façon de faire s'inscrit dans la transposition de ‘’l'IA Act européen’’ dans la législation nationale. Les entreprises contrevenantes risquent des amendes allant jusqu'à 35 millions d'euros ou représentant 7 % de leur chiffre d'affaires annuel. L'objectif est de freiner la diffusion des deepfakes et d'assurer la transparence des systèmes d'IA, en particulier ceux classés à haut risque.

Un encadrement strict des systèmes à haut risque

Le texte impose des obligations de transparence aux entreprises exploitant des systèmes d'IA considérés comme à haut risque. Parmi eux figurent les outils d'intelligence artificielle utilisés dans les infrastructures critiques, le transport, l'éducation, l'emploi ou encore l'administration publique. Les dispositifs de reconnaissance biométrique à distance et les solutions adoptées pour la justice et les campagnes électorales sont également concernés.

Les sanctions prévues comprennent des amendes massives, allant jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires des entreprises fautives.

Pour garantir cette transparence, les deepfakes et autres contenus IA destinés à l'information publique devront être explicitement signalés aux utilisateurs. Cette exigence vise à empêcher la manipulation de l'opinion publique par des médias falsifiés.

Des sanctions pour dissuader les abus de l'IA

Le projet de loi qualifie de "délit grave" le non-respect des règles de transparence. Les sanctions prévues comprennent des amendes massives, allant jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires des entreprises fautives. En outre, l'Espagne interdit l'usage d'IA subliminale, notamment par des techniques influençant inconsciemment les groupes vulnérables.