Protection des données personnelles : Bras de fer entre le Canada et la maison mère de Facebook

TENSION ENTRE LE CANADA ET LE GROUPE META (PH:DR)

High tech

Meta, la maison mère de Facebook et le Canada sont en pleine tension actuellement. Le méga réseau social s’oppose catégoriquement à une décision instaurée par l’Etat canadien en vigueur depuis octobre 2023, relative à la protéger les données personnelles des populations.

Au cœur de ce bras de fer, Meta a bloqué la diffusion de contenus d'actualité sur ses plateformes au Canada, une action visant à contourner une loi qui l’oblige à indemniser les médias pour l’utilisation de leurs contenus. Malgré cela, des rapports suggèrent que des informations d'actualité restent accessibles sur Facebook et Instagram, ce qui a conduit le CRTC à exiger des explications précises et publiées relatives à la protection des données.

Meta défie la transparence exigée par le Canada

Face aux demandes du CRTC, Meta a soumis une réponse confidentielle, arguant que rendre ces informations publiques pourrait compromettre ses processus internes. L’entreprise soutient que la divulgation des détails techniques utilisés pour bloquer les contenus d'actualité pourrait aider les utilisateurs à contourner ces restrictions, nuisant ainsi à la loi.

Le 7 novembre, le CRTC a rejeté les arguments généraux de Meta, estimant que l’entreprise n’avait pas démontré de préjudice direct et spécifique justifiant la confidentialité.

Cependant, cette position n’a pas convaincu le CRTC, qui a insisté sur la nécessité d’un équilibre entre confidentialité et intérêt public. Pour le régulateur, ces informations permettraient un débat éclairé sur les pratiques de Meta et leur conformité à la législation canadienne.

Un défi juridique et politique en cours

Le 7 novembre, le CRTC a rejeté les arguments généraux de Meta, estimant que l’entreprise n’avait pas démontré de préjudice direct et spécifique justifiant la confidentialité. Il a demandé une version abrégée des informations pour publication, menaçant de statuer sur leur divulgation si Meta ne coopérait pas.