France : 4 sites pornographiques bloqués, les gros du secteur toujours intouchables, ce que nous savons

Cette mesure découle d'une décision de justice rendue en octobre dernier, marquant une avancée ferme relative à la lutte contre l'accès des mineurs à ces plateformes pornographiques. Ce blocage est en cours d’application par Bouygues, SFR et Orange, tandis que Free n'a pas encore suivi la même directive. 

Ce verdict historique s'appuie sur une loi de 2020 obligeant les sites pornographiques à mettre en place des moyens techniques pour vérifier l'âge de leurs utilisateurs. Cependant, la mise en œuvre de cette obligation a été retardée par de longs débats sur les solutions possibles, jusqu'à la publication récente d’un cadre technique par l’Arcom. L’enjeu est de taille : « protéger les mineurs tout en contournant les obstacles juridiques et techniques liés à la régulation du web ». 

Une loi de 2020 enfin appliquée

La loi française adoptée en 2020 impose aux sites pornographiques d’empêcher l'accès aux mineurs à travers des outils fiables de vérification d’âge, comme l’utilisation d’une carte de crédit ou d’un selfie vidéo.

Cependant, l’absence de consensus sur les méthodes techniques a retardé son application. Ce n’est qu’après la publication, en octobre 2024, du référentiel technique de l’Arcom que la justice a pu imposer des sanctions. 

Les grandes plateformes comme PornHub ou YouPorn échappent pour l’instant à cette régulation grâce à leurs sièges européens situés hors de France.

En effet, avec cette décision, les fournisseurs d’accès à Internet ont commencé à bloquer les sites incriminés, à l'exception de Free, qui n’a pas encore appliqué cette mesure. Ce blocage partiel montre que la bataille juridique et technique n’est pas totalement achevée. 

Une portée limitée face aux géants du secteur

Si cette décision marque un tournant, elle ne concerne pour l'instant que des acteurs mineurs du secteur pornographique. Les grandes plateformes comme PornHub ou YouPorn échappent pour l’instant à cette régulation grâce à leurs sièges européens situés hors de France. Cela leur permet de faire valoir que leur cas doit être traité au niveau européen. 

La justice française a donc suspendu son action contre ces géants, en attendant une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ce sursis met en lumière les défis juridiques et techniques à relever pour réguler les plateformes numériques tout en respectant les cadres légaux internationaux.

Source : BFM TV et Le Figaro

🔞🇫🇷 FLASH - Les sites pornographiques Tukif, Xhamster, Mrsexe et Iciporno sont DÉSORMAIS BLOQUÉS en France. (BFMTV) pic.twitter.com/jfy0DFuJQw

— AlertesInfos (@AlertesInfos) November 15, 2024