
Les sièges de Netflix à Paris et à Amsterdam ont fait l’objet de perquisitions simultanées dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale et travail dissimulé, ce mardi 5 novembre 2024.
En effet, ce vaste déploiement fait suite à des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée, visant notamment les pratiques fiscales de la multinationale en France. Selon des sources proches de l’enquête, les perquisitions ont permis de saisir des documents et données potentiellement incriminants.
Netflix, géant américain du streaming vidéo, fait l'objet mardi
— Agence France-Presse (@afpfr) November 5, 2024
de perquisitions à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé, a indiqué une source judiciaire à l'#AFP pic.twitter.com/CQvTVL3mkG
Netflix, qui compte plus de 10 millions d’abonnés en France, a réagi en assurant respecter les lois fiscales locales. La plateforme, accusée d’avoir minimisé ses impôts en centralisant ses revenus européens aux Pays-Bas, pourrait avoir employé des montages fiscaux pour réduire artificiellement ses bénéfices déclarés en France.
Des pratiques fiscales sous le feu des projecteurs
La publication française Lettre A avait déjà révélé en 2023 que Netflix faisait l’objet d’un contrôle fiscal pour les exercices 2019, 2020 et 2021. Jusqu’en 2021, les revenus générés en France étaient déclarés aux Pays-Bas, où le siège européen de la firme est implanté, limitant ainsi son imposition dans l’Hexagone. En 2020, Netflix n’a versé que 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices en France malgré des millions d’abonnés. En 2021, l’abandon de cette structure a vu le chiffre d'affaires français bondir à 1,2 milliard d’euros.
Depuis dix ans en France, la plateforme a investi 250 millions d’euros dans la production de contenu local en 2023, dont 50 millions dans le cinéma.
Cette situation a attiré l’attention des agents fiscaux français, qui cherchent désormais à vérifier si l'entreprise n'a pas continué à limiter abusivement ses bénéfices imposables en France. Les analystes pointent l'écart significatif entre la faible marge opérationnelle déclarée en France (moins de 2%) et celle de sa maison mère aux États-Unis, autour de 20%.
Un secteur en plein essor et des investissements affichés
En parallèle des enjeux fiscaux, Netflix assure s'engager en faveur de la création audiovisuelle française. Depuis dix ans en France, la plateforme a investi 250 millions d’euros dans la production de contenu local en 2023, dont 50 millions dans le cinéma. Parmi ses succès, la série « Lupin », avec Omar Sy, a atteint le top 10 des séries les plus regardées dans 70 pays.
Pour l’instant, Netflix maintient que ses pratiques sont conformes aux réglementations fiscales et d’investissement dans les contenus nationaux. La suite de l’enquête, cependant, pourrait révéler si la plateforme devra revoir ses montages fiscaux en Europe.