Affaire « Oumar Diawara contre l’ État de Côte d’Ivoire»: Jusqu’où ira  le riche homme d’affaires congolo-malien?

Rebondissement dans l’affaire  «Oumar Diawara contre l’ État de Côte d’Ivoire». Le dernier en date : la décision du tribunal de commerce rendu le 8 août 2022. Celui-ci juge « recevable et fondée la contestation élevée par la compagnie Air Côte d’Ivoire et nulle la saisie vente de son aéronef A319 », intentée par l’homme d’affaires Diawara Oumar en date du 5 août 2022 à l’aéroport Maya Maya de Brazzaville.

Décision de justice

« Une douche froide », selon certains observateurs. « Aucune condamnation », répond Oumar Diawara « puisqu’il n’y a pas eu de jugement », précise-t-il dans une conférence qu’il a animée le samedi 13 août sur le réseau social Twitter. « J’ai été condamné aux dépens parce que le tribunal de commerce a autorisé la main levée de l’avion le mardi (...). Mais le mardi vous autorisez la main saisie d’un avion qui est déjà parti le vendredi d’avant. Je n’ai pas perdu de procès au Congo auxquels je n’étais pas signifié, je n’étais pas présent, mes avocats n’étaient pas présents », se défend l’homme d’affaires et d’indiquer que « la politique a voulu faire plaisir à la politique, l’avion est parti ; ils ont pris une décision pour couvrir l’erreur politique ».

Plus globalement, les parties se figent sur leur position. Même s’il dit être ouvert à une conciliation, l’homme d’affaires tient à suivre l’affaire jusqu’au bout. 

Flash-Back

Cette affaire justement. Elle aurait pu être une banale question de foncier dans l’optique d’une promotion immobilière. Sauf que le volume des terres concédé à l’homme d’affaires était largement réduit par rapport au coût payé.

Oumar Diawara le constate après coup. Il entreprend alors des démarches pour détenir les terres pour lesquelles il a payé et sur lesquelles il avait à l’époque commencé des investissements. Il porte plainte. La directrice générale de la BNI Gestion, Sakandé Cissé Fatoumata, est même emprisonnée pour « malversations » au détriment de Oumar Diawara.  Sakandé Cissé bénéficie d’une liberté provisoire après avoir payé une caution de 100 millions de F CFA. A ce jour, elle est en liberté. 

Un peu plus tard, Oumar Diawara apprend l’ouverture contre lui au niveau de l’instruction préparatoire par le juge de la 5ème chambre, d’une procédure sous le couvert de complicité d’abus des biens sociaux et de blanchiment des capitaux.

Sans attendre, la juge en charge du dossier prend plusieurs décisions plaçant les biens de ce dernier sous-séquestre, décernant un mandat d’arrêt à son encontre et gelant ses avoirs personnels, entre autres mesures.

Oumar Diawara saisit la Cour d’Appel et notamment la chambre d’accusation ou la chambre d’instruction du second degré pour obtenir l’annulation de cette procédure. Malheureusement, « le dossier n’a jamais été transmis à la cour d’appel faisant ainsi obstacle aux voies de recours au niveau interne », rappelle-t-il.

Oumar Diawara saisit la Cour suprême d’Abidjan pour obtenir le dessaisissement du juge d’instruction. Ce qui se fait. Un arrêt rendu en plénière dessaisi le juge. Mais celui-ci refuse de remettre le dossier à son collègue désigné. Il obtient même une ordonnance de la cour suprême lui permettant de poursuivre l’instruction.

Bras de fer

L’homme décide de porter l’affaire devant la Cour de justice de la CEDEAO après des recours infructueux devants les juridictions nationales.

Au terme de son audience publique virtuelle du 22 octobre 2021, la Cour tranche en faveur de Diawara et condamne l’Etat de Côte d’Ivoire à 1,250 milliard FCFA pour réparer la violation des droits d’Oumar Diawara et à 1 FCFA pour le préjudice moral.

En français facile, « la CEDEAO a tranché au profit de Monsieur Diawara. La décision de la Cour commune de Justice annule toutes les décisions des juridictions nationales ivoiriennes dans le cadre de cette affaire », précise les Conseils de l’intéressé.

Pour l’homme d’affaires, le blocage vient des autorités ivoiriennes et du refus d’appliquer la décision de la CEDEAO.

Notifié, l’État ivoirien dispose de 3 mois pour s’y opposer. Il doit en principe prendre toutes les mesures nécessaires pour payer les causes de la condamnation et rétablir Oumar Diawara dans ses droits. « L’État Ivoirien n’a pas réagi dans les délais impartis et donc ne s’y est pas opposé et a volontairement accepté ce jugement, ce qui a permis au greffier en chef de la justice communautaire d’apposer la formule exécutoire sur ce jugement, qui non seulement était définitif, mais aussi avait acquis l'autorité de la chose jugée dans l’espace de la CEDEAO », ajoutent ses avocats.

De son côté, la justice ivoirienne réagit et décide et refusant d’exécuter la décision de la CEDEAO. Le 2 décembre 2021, elle déclare Oumar Diawara coupable de « complicité d’abus de biens sociaux et de blanchiment de capitaux ». Il écope de 20 ans de prison, 50 milliards de F CFA d’amende, 25 milliards de dommages et intérêts, ainsi qu’à la confiscation de ses biens et à une interdiction de territoire.

Appel de décision de justice

 L’homme d’affaires a fait appel en gardant l’espoir de l’exécution du jugement de la CEDEAO. 

L’homme d’affaires, qui jouit d’un statut diplomatique, décide de faire saisir les avoirs de l’État ivoirien. Dans son collimateur : Air Côte d’Ivoire. « Dans cette compagnie aérienne, l’Etat ivoirien détient 57 % des parts », explique Oumar Diawara quand on lui demande pourquoi il s’acharne sur l’entreprise. « Je n’ai rien contre Air Côte d’Ivoire », précise-t-il expliquant que vu que l’État de Côte d’Ivoire s’est immiscé dans le dossier sous l’argument de fait que BNI Gestion est une société à participation financière de l’État. Lui aussi décide de saisir tous les biens des sociétés dans lesquelles l’État de Côte d’ivoire a des participations. Au-delà de Air Côte d’Ivoire, d’autres actions sont entreprises.

J’ai saisi les comptes de la Côte d’Ivoire à la BCEAO. La justice sénégalaise a autorisé la mainlevée sans faire droit. Une décision à laquelle il a fait appel. Un appel qui suspend cette main levée. « Les comptes sont donc, à ce jour, toujours bloqués », indique-t-il lors de sa conférence.

A ce jour, la crise s’enlise. Mais pour l’homme d’affaires, le blocage vient des autorités ivoiriennes et du refus d’appliquer la décision de la CEDEAO. « Le seul moyen de recours est le respect des accords. Lorsqu’un État ratifie à un accord c’est lui qui décide d’exécuter la décision. Dans le cas d’espèce, c’est à la Côte d’Ivoire de respecter la décision de la cour de la CEDEAO. Une cour communautaire pour laquelle elle est signataire », conclu Oumar Diawara.