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Le Gouvernement ivoirien peut réussir à réaliser son ambitieux programme de développement et faire face à ses engagements vis-à-vis des partenaires extérieurs, à condition de relever un certain nombre de défis.
La Côte d’Ivoire émergente peut être une réalité, à condition pour le Gouvernement ivoirien de se donner les moyens de relever un certain nombre de défis énumérés, le 27 janvier 2022, à l’occasion du séminaire-bilan 2021 et objectifs 2022 de la Direction générale des Impôts (DGI).
Relever le taux de pression fiscale
La faiblesse du taux de pression fiscale contribue à instaurer des zones de fragilité au niveau des finances publiques de la Côte d’Ivoire, souligne Adama Sall, Directeur de cabinet au ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat. Au cours du séminaire-bilan 2021 et perspectives 2022 de la Direction générale des Impôts (DGI), où il représentait son patron, il note l’urgence du relèvement du taux de pression fiscale.
« Le taux de pression optimale de la Côte d’Ivoire devrait se situer à 22% du PIB »
Le taux de pression fiscale de la Côte d’Ivoire s’établit en 2021 à 12,4%, en deçà de la norme de convergence communautaire (Uemoa : Union économique et monétaire ouest africaine), fixée à 20%. Toute chose qui conduit à dire que le taux de la Côte d’Ivoire pose la problématique de la mobilisation de recettes fiscales.
Des résultats d’études révèlent que le taux de pression de la Côte d’Ivoire devrait se situer à 22% du PIB (Produit intérieur brut), au regard des potentialités du pays.
La transformation digitale
La transformation digitale des services de l’administration fiscale est aussi un élément d’importance pour permettre à la Côte d’Ivoire de renflouer ses caisses. Conscientes de cet état de fait, les autorités ivoiriennes ont engagé depuis 2017 des réformes avec les téléprocédures et la mise en place d’un nouveau système d’information avec le Sigici. Il est attendu de l’administration fiscale, la finalisation et la pleine utilisation par les services fiscales des modules complémentaires dédiés au contrôle fiscal, à la gestion du contentieux, à la gestion des dégrèvements, à la gestion du remboursement des crédits de TVA et à la gestion des exonérations fiscales.
« La digitalisation du contrôle fiscal participe de l’amélioration du climat des affaires »
La digitalisation des services de l’administration fiscale, fait remarquer M. Sall, participe de l’amélioration de la gouvernance du contrôle fiscal et partant, de l’amélioration du climat des affaires. Le dernier-né des services digitaux de l’administration fiscale est le système de gestion de la fiscalité immobilière et mobilière qui sera lancé très bientôt.
Au nombre des acquis de la digitalisation des services fiscaux, l’on note le Sigici, la plateforme e-impôt, DGI-Mobile, e-cadastre présentés comme des outils devant contribuer à relever le niveau de mobilisation des ressources publiques.
Elargissement de la population fiscale
Les statistiques font ressortir que la population fiscale de la Côte d’Ivoire est de 135 000 contribuables assujettis aux impôts divers hors impôts fonciers, soit un ratio de 1 contribuable pour environ 125 personnes. Un ratio encore faible comparé aux ratios de pays avancés du continent qui sont autour de 1 pour 8, voire 6.
« Le risque de perte de part de marché est un puissant facteur d’incitation au civisme fiscal »
De nouvelles méthodes qui reposent sur la loi du marché sont annoncées pour aider à l’élargissement de la population fiscale. Il s’agit notamment de faire en sorte que l’impact d’un incivisme fiscal se ressente sur les activités d’acteurs de la vie économique qui ne sont pas enclin à déclarer leurs impôts.
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