Côte d’Ivoire / Dédouanement à l'import et à l'export : Des révélations sur les circuits des douanes ivoiriennes

Il existe plusieurs circuits pour le dédouanement à l'import et à l'export en Côte d'Ivoire. Ce mercredi, le Lt colonel Amian Lucien, des douanes ivoiriennes, s'est confié sur la procédure de dédouanement à l'import et à l'export en Côte d'Ivoire.

 

Qualité d'importateur ou d'exportateur

 

Pour l'importation, tout se fait en trois grandes étapes, la procédure préalable à l'importation, la procédure à l'arrivée de la marchandise et le dédouanement à proprement dit.

 

Pour passer tous ces circuits du dédouanement à l'import et à l'export en Côte d'Ivoire, il faut « faire le maximum avant que le produit arrive sur le territoire ivoirien pour faciliter l'importation », et faire de même dans l'autre cas pour l'exportation. Tout commence par l'acquisition de « la qualité d'importateur ou d'exportateur ».

 

Sans cette qualité, il est peu évident de passer tous les circuits et les enquêtes douanières. C'est la qualité d'importateur ou d'exportateur qui permet d'entamer les procédures d'importation ou d'exportation.

 

Or l'obtention de cette qualité en elle-même, dépend à la fois de la rapidité avec laquelle l'intéressé fournit les documents administratifs exigés, et du temps de traitement du dossier au sein des douanes ivoiriennes. « L'une des règles fondamentales est d'avoir au préalable un code d'importateur ou d'exportateur », a martelé sur ce point le colonel Aké Léopold, lui aussi au cœur des douanes ivoiriennes. Il a ajouté qu’il est illégal d’utiliser le code importateur ou exportateur d’un autre pour importer ou exporter des marchandises.

 

Circuits de facilitation et circuits de contrôle physique

 

Au premier niveau de contrôle par le Sydam World, « l’on distingue 2 types de circuit ».  Il y a « les circuits de facilitation » qui comprennent le « circuit vert ou Bae automatique et les opérateurs agréés ». Il y a également les « circuits de contrôle physique » qui concernent le « circuit à scanner, les circuits visite à quai ou à domicile (circuit rouge) » ainsi que le « circuit jaune ».

 

Dans les deux cas, importation ou exportation, il y a « des enquêtes douanières » à travers « des circuits de contrôle physique des marchandises », et des « circuits de facilitation ». L'importateur ou l'exportateur peut faire des recours administratifs, s'il l'estime nécessaire. Il y a aussi des possibilités pour demander l'avis de la direction générale des douanes en cas de problèmes rencontrés.

 

Au deuxième niveau de contrôle, pour le  circuit de facilitation, le contrôle s’effectue  a posteriori  par la direction des enquêtes douanières. Les enquêtes douanières procèdent à des contrôles d’entreprise. Pour le circuit de contrôle physique il y a différentes étapes, dont la cotation à un vérificateur, l'examen du dossier (contrôle documentaire - visite physique), et la conformité ou non-conformité.

 

Liste des marchandises soumis au droit unique de sortie (Dus)

 

Les prix Caf et les taux sont fixés par le conseil de ministre avant le début de chaque campagne.

 

- café (taux = 5% du prix Caf de référence)

- cacao (taux = 14.6 % du prix Caf de référence pour la fève)

- noix de cajou (par campagne)

- graine de karité, 10 f / kg

- noix de colas, 10,2 f / kg

- bois, par cubage et espèce

 

Empotage et exonération

 

Faut-il le préciser, pour l'exportation, la procédure commence par « l'empotage ». L'empotage est l'opération de chargement des marchandises à l'intérieur d'un conteneur. L’empotage est souvent l’affaire de l’expéditeur, il peut être effectué, soit dans les locaux de l'expéditeur, soit sur le terminal de départ. L'opération inverse est le dépotage.

 

En ce qui concerne l'exonération, pour un dossier exonéré, l'intéressé « ne paie pas les droits et les taxes ». Ce qui attire l'attention des douanes ivoiriennes. « Lorsqu'on met une réquisition sur une cargaison, c'est vraiment parce qu'il y a un soupçon. L'exonération est lié à la qualité de l'importateur ou l'exportateur, et à la qualité de la marchandise », a expliqué le colonel Aké Léopold.

 

Les conditions d'exonération sont fixées par l'Etat de Côte d'Ivoire. En cas de doute, il faut faire une demande à l'autorité compétente pour savoir si les marchandises à importer ou exporter sont exonérées.

 

Le colonel Aké Léopold a souligné que le délai de délivrance des attestations de vérification pour les marchandises qui passent par la mer est de 5 jours. Les marchandises par voie terrestres suivent les mêmes types de formalités que par les autres voies. Mais là, il y a des difficultés à causes de certaines conditions de dédouanement.

 

Le colonel Aké Léopold a rassuré qu'aujourd'hui, « il y a une volonté réelle » de l'Etat pour rendre moins lourde la procédure pour les marchandises qui arrivent par voie terrestre, souvent dans de gros camions difficiles à contrôler aux frontières ivoiriennes et aux différents points de contrôles.

 

Droits et taxes douanières

 

Des précisions ont été faites sur les droits et taxes douanières. « Les droits et taxes sont fonction de la nature de la marchandise et du tarif extérieur commun de la Cedeao (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest, ndlr) », a fait savoir le colonel Aké Léopold. Il a conseillé de se référer à un transitaire, ce dernier étant plus outillé à ce niveau.

 

Temps de dédouanement

 

Le colonel Aké Léopold a fait comprendre qu'il faut « un délai de 48h » en temps normal pour dédouaner des marchandises, parfois même 24h suffisent. « Le temps de dédouanement est fonction de la capacité (du demandeur, ndlr) à fournir les documents », a-t-il interpellé.

 

Ci-dessous à télécharger, le document Pdf sur la procédure de dédouanement à l’importation et à l’exportation par voie maritime en Côte d'Ivoire.

Eddy BIBI