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CANAL+ Côte d'Ivoire et le Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA) ont signé, le jeudi 21 mars 2024, une convention de partenariat qui vise à protéger davantage les droits des artistes et de tous les créateurs
Au Green Buro ce jeudi, les deux structures ont renouvelé le pacte de confiance qui les lie depuis plusieurs années maintenant à travers la signature d'une convention de représentation et de reproduction d'œuvres audiovisuelles.
Les conditions et modalités d'exploitation fixées
Le Bureau ivoirien des droits d'auteur et de droits voisins, avec à sa tête, son directeur général, Ouattara Karim, s'est dit heureux de ce renouvellement de collaboration avec le groupe Canal plus qui reste un client privilégié pour le BURIDA.
Cette convention fixe les conditions et modalités d'exploitation des œuvres appartenant au répertoire du Burida par le Groupe Canal+ pour les années 2024, 2025 et 2026. La convention a été établie conformément aux dispositions de la loi ivoirienne de 2016 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.
Les obligations
Au terme des principales obligations des deux parties établies dans cette convention, le Burida autorise le Groupe Canal+ à utiliser, pour les besoins de sa distribution et de sa diffusion linéaire et non linéaire, un ensemble d'œuvres audiovisuelles appartenant à son répertoire.
Il faut noter que cette autorisation englobe la diffusion par satellite et la distribution cryptée du bouquet à destination des abonnés individuels en Côte d'Ivoire, ainsi que la diffusion des programmes, des chaînes et des services interactifs.
De son côté, le Groupe Canal+ s'engage à respecter les termes de la convention en utilisant les œuvres du répertoire du Burida dans le cadre spécifique défini par le contrat. Cela comprend la diffusion des chaînes éditées par Canal+ et des services interactifs, tout en s'acquittant des redevances prévues pour les années 2024, 2025 et 2026.
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