Communiqué du Conseil des ministres du 14 février 2018

Communiqué

Le mercredi 14 février 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 13h à 15h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projets de loi et d’ordonnances
Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles
C/-Communications

A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté une ordonnance relative à l’élection des sénateurs ainsi que son projet de loi de ratification.

Cette ordonnance est une étape décisive dans la mise en place du Sénat prévu par la nouvelle Constitution du 08 novembre 2016 et la prise de cette ordonnance permet ainsi l’entrée en activité du Senat dans la période constitutionnelle prescrite.

2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l’article 169 e) de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier ainsi que son projet de loi de ratification.

La présente ordonnance supprime, conformément à la tendance internationale, l’exonération de l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) au profit des opérateurs du secteur minier. Toutefois, les conventions minières en cours de validité et les permis d’exploitation accordés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance ne sont pas affectés par cette nouvelle disposition. En outre, un abattement du taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux de 75% pour la première année et de 50% pour la seconde année, est accordé, pendant une durée de deux (02) ans, aux attributaires de permis d’exploitation délivrés en 2018, en vue de leur assurer une période de transition pour la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.

3- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une ordonnance relative à l’aménagement de l’Annexe Fiscale à la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l’Etat pour l’année 2018 ainsi que son projet de loi de ratification.

Sur instructions du Président de la République, le Gouvernement et les représentants des opérateurs économiques se sont réunis les 19 et 24 janvier 2018 afin de revisiter certaines dispositions de l’annexe fiscale de la loi de finances portant budget de l’Etat de l’année 2018 et de lever les incompréhensions y relatives.
A l’issue de ces échanges, des points de convergence portant sur la suppression et l’aménagement des dispositions controversées ont été retenus.
Cette ordonnance modifie ladite Annexe Fiscale en vue de prendre en compte les conclusions de ces échanges.
Ainsi, ont été abrogées notamment les dispositions relatives à l’institution de la taxe sur les transferts d’argent, à l’aménagement sur l’impôt synthétique et au relèvement des seuils de l’impôt minimum forfaitaire. La nouvelle Annexe Fiscale institue un Droit Unique de Sortie (DUS) ad valorem representant 10% du prix CAF de la noix brute de cajou exportée.

PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° Serapis 2014-0649 d’un montant de trente-cinq millions (35 000 000) d’euros, soit vingt-deux milliards neuf cent cinquante-huit millions quatre cent quatre-vingt-quinze mille (22 958 495 000) francs CFA, conclu le 30 novembre 2017, entre la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Alimentation en Eau Potable dans la ville d’Abidjan.

Ce projet vise à renforcer le réseau de desserte d’eau potable de la ville d’Abidjan. Il comprend notamment la construction de deux (02) châteaux d’eau, la fourniture et la pose de conduite de grands diamètres ainsi que l’extension du réseau de distribution secondaire et tertiaire d’eau potable d’Abidjan.

2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société AWALE RESOURCES SARL dans le département d’Agnibilékrou ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société NOTRE DAME RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL dans les départements de Bouaké et de M’Bahiakro ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société NOTRE DAME RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL dans le département de Bloléquin.

Ces trois (03) permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

3- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant aménagement des modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels pour les Industriels transformant le bois de grume.

Ce décret accorde aux unités industrielles de transformation du bois de grume situées dans les zones A et B, pour une période de trois (03) ans pour compter de l’année 2018, un abattement de 60% sur la redevance d’occupation des terrains industriels, telle que prévue par le décret n° 2015-810 du 18 novembre 2015 fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels.
Cette mesure est induite par la nécessité de tenir compte des spécificités des activités des opérateurs du secteur du bois de grume qui contraignent à l’occupation de superficies importantes.

4- Au titre du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret autorisant la communication de fichiers et la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel entre la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE), la Société de Distribution d’Eau de Côte d’Ivoire (SODECI), le Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP), d’une part, la Direction Générale des Impôts et le Cadastre, d’autre part, pour l’optimisation fiscale.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la modernisation des processus d’optimisation et de rationalisation du Système Fiscal National. Elle vise plus précisément, à doter l’Administration Fiscale de bases de données plus complètes et plus fiables, de façon, entre autres, à élargir l’assiette de la recette foncière de l’Etat.

5- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil de Gestion d’un Etablissement Public National.

Ce décret vise à insuffler plus de dynamisme dans le fonctionnement des Conseils de Gestion des Etablissements Publics Nationaux. Il autorise les membres du Conseil de Gestion à se réunir sur convocation du Ministre de Tutelle Technique et du Ministre de Tutelle Financière, si aucune réunion n’a pu être convoquée par son Président pendant plus d’un trimestre. Dans un tel cas de figure, le Conseil de gestion est présidé soit par son président lorsqu’il est présent, soit par le représentant du Ministre chargé de la Tutelle Technique.

B/– MESURES INDIVIDUELLES

1- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination:

• des membres du Conseil de Surveillance de l’Agence pour le Développement de la Filière Riz, dénommée ADERIZ. Ainsi, sont nommés:

1) Au titre de la Présidence de la République : Monsieur Gaoussou TOURE ;
2) Au titre du Cabinet du Premier Ministre : Monsieur Brahima Moctar TOURE ;
3) Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural : Monsieur Nouhoun COULIBALY ;
4) Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat : Monsieur AGKPO Jean-Luc;
5) Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances : Monsieur BAMBA Lancina ;
6) Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME : Monsieur Aimé KOIZAN ;
7) Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Professeur KATI-COULIBALY Séraphin ;
8) Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines : Monsieur KOMENAN MOUGO;
9) Au titre de la Chambre Nationale d’Agriculture : Monsieur BAMBA Sindou ;
10) Au titre de l’Interprofession de la filière RIZ : Monsieur ZRO BI DJESSAN Pierre, Mademoiselle KOUADIO Anick, Monsieur DIABATE Mory ;

• de Monsieur Gaoussou TOURE, en qualité de Président du Conseil de Surveillance de l’Agence pour le Développement de la Filière Riz, dénommée ADERIZ.

2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Monsieur SYLLA Youssouf, représentant le Président de la République, en qualité de membre du Conseil d’Administration de la Société des Transports Abidjanais, en abrégé SOTRA.

3- Au titre du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société d’Etat dénommée Société Ivoirienne de Télédiffusion. Ainsi sont nommés :

1) Monsieur Mathieu Badaud DARRET, représentant le Président de la République ;
2) Monsieur KONE Lacina, Conseiller, représentant le Premier Ministre ;
3) Messieurs SAKO Ahmed, Directeur de cabinet Adjoint et MIEZAN EZO Yves, Conseiller Technique, représentants le Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste ;
4) Monsieur KOUADIO Amary Francis, Conseiller Technique, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances ;
5) Monsieur DAHO Abdramane, Directeur des Affaires Financières, représentant le Ministre de la Culture et de la Francophonie ;
6) Monsieur TAHI Fabrice, Conseiller Technique, représentant le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de Madame Maria SARANTI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Grèce près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abuja (Nigéria).

5- Au titre du Ministère de la Fonction Publique, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Industrie et des Mines et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a donné son accord en vue du détachement de Monsieur BOHOUSSOU Loukou Denis auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, pour une durée de cinq (05) ans à compter du 1er août 2017.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la 30e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue les 29 et 30 janvier 2018 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Le Président de la République, à la tête d’une délégation de haut niveau a pris part à cette session qui a porté sur le thème « Gagner la bataille de la lutte contre la corruption : une voie durable vers la transformation de l’Afrique ». A l’issue des travaux, la Conférence a félicité les Etats membres dont la Côte d’Ivoire, pour leur engagement en faveur du renforcement du commerce intra-africain et de l’intégration africaine ainsi que pour la mise en œuvre effective des reformes, notamment le prélèvement de 0,2% sur les importations éligibles, en vue du financement autonome de l’Union. Aussi, la Conférence a élu un nouveau Bureau dirigé par le Président de la République du Rwanda.
En marge du 30e sommet de l’Union Africaine, le Président de la République a pris part, le 27 janvier 2018 au Sommet Extraordinaire de la CEDEAO consacré à la réforme de la gouvernance de la Commission et à la situation en Guinée Bissau.

2- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’approvisionnement des entreprises industrielles utilisant le sucre comme intrant.

Le Conseil des Ministres a décidé de mettre en place un mécanisme d’approvisionnement en sucre des industries utilisatrices de sucre en vue d’assurer concomitamment le développement de la filière sucrière nationale et la compétitivité des entreprises locales.
Ce mécanisme autorise, à titre exclusif, les sociétés sucrières locales, à savoir SUCRIVOIRE et SUCAF-CI, après évaluation des besoins des industries locales, à importer 40% des besoins en sucre du marché, la différence de 60% étant fournie par les sociétés sucrières nationales. En outre, afin d’accroître la production nationale de sucre, les sociétés SUCRIVOIRE et SUCAF s’engagent à investir respectivement quatre vingt-quatre (84) et cent quatre (104) milliards de francs CFA, de façon à porter la production nationale à environ trois cent mille (300.000) tonnes à l’horizon 2023, couvrant ainsi la totalité des besoins nationaux.
Dans cette perspective, une étude sera réalisée sur la compétitivité de la filière sucrière ivoirienne afin d’améliorer le niveau de l’offre nationale de sucre.

3- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire au Salon International de l’Agriculture (SIA) de Paris, édition 2018, du 24 février au 04 mars 2018 au Parc des Expositions Porte de Versailles, Paris en France.
La Côte d’Ivoire sera représentée à ce Salon sur deux (02) stands d’une superficie d’environ 300 m2, qui présenteront le potentiel agricole et halieutique national ainsi que divers produits agroalimentaires destinés à l’exportation.
La présence de notre pays à ce Salon permettra, au-delà des expositions, de s’imprégner des avancées majeures en matière de techniques, de technologie et de recherche enregistrées dans le domaine de l’agriculture sous d’autres contrées.

4- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan 2017 et aux perspectives 2018 de la commercialisation de la noix de cajou.

La campagne 2017 de commercialisation de la noix de cajou a marqué la quatrième année de mise en œuvre de la réforme de la filière anacarde, dont les axes stratégiques adoptés par le Gouvernement ont permis notamment d’optimiser la production, de respecter le prix plancher bord champ et d’améliorer sensiblement le revenu des producteurs.
En 2017, la Côte d’Ivoire a enregistré une production de 711 236 tonnes pour une prévision de 715 000 tonnes, soit un taux de réalisation de 99%, représentant la moitié de la production de l’Afrique de l’Ouest et 22% de la production mondiale. Elle conserve ainsi sa position de premier producteur mondiale.
Vingt-neuf (29) unités de transformation ont été identifiées en 2017 pour une capacité théorique de 109 500 tonnes, soit environ 16% de la production nationale. Elles se sont approvisionnées à hauteur de 44 628 tonnes contre 40 383 tonnes en 2016, soit une variation de 11%. Les quantités transformées localement ont évolué de 31 220 tonnes en 2013 (6,24% de la production) à 44 628 tonnes en 2017 (6,62% de la production).
La campagne 2018 de commercialisation, dont les prévisions de production sont de 750 000 tonnes, devrait permettre de consolider les acquis des quatre premières années de la réforme, en mettant davantage l’accent sur la qualité et la mise en œuvre de mesures incitatives en vue de l’augmentation du taux de transformation locale de l’anacarde.

L’ouverture de la campagne 2018 de commercialisation de la noix de cajou est fixée au 15 février 2018 avec les prix suivants :
- prix plancher obligatoire : 500 francs CFA/kg pour la noix de cajou bien séchée et bien triée, ne comportant aucune matière étrangère. Ce prix était précédemment de 440 F/Kg ;

prix plancher obligatoire magasin intérieur : 525 francs CFA/kg ;

prix plancher obligatoire magasin portuaire : 584 francs CFA/kg.

Le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet de prendre toutes les mesures nécessaires pour le bon déroulement de cette campagne, en particulier, pour le respect des prix fixés.
En outre, le Conseil des Ministres a donné son accord pour l’organisation de la 3e édition du SIETTA qui se déroulera du 08 au 10 novembre 2018 sur le thème «Transformation de l’anacarde, une mine d’opportunités pour l’autonomisation de la jeunesse africaine».

5- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication d’information sur l’épidémie de la fièvre de Lassa, transmise à l’homme par le contact avec des aliments ou des articles ménagers contaminés par les urines ou les excréments d’une souris (Mastomys natalensis), communément appelée « rat à mamelles multiples ».
Depuis le 1er janvier 2018, cette maladie est responsable d’épidémies dans la région Ouest Africaine, précisément au Nigéria, au Bénin, en Guinée et au Liberia. Au Nigeria notamment, cent sept (107) cas suspects ont été rapportés dont soixante-dix-sept (77) cas confirmés et vingt-un (21) décès à la date du 31 janvier 2018.

Au regard des fréquents et importants mouvements de populations et pour prévenir une éventuelle propagation de cette maladie dans notre pays, le Conseil des Ministres a arrêté les mesures d’urgence ci-après :
- le renforcement de la collaboration transfrontalière ;
- le renforcement de l’hygiène hospitalière et de la surveillance épidémiologique aux frontières terrestres, aériennes et portuaires ;
- la mise en œuvre des mesures de lutte anti vectorielle (dératisation);
- la sensibilisation de masse des populations sur toute l’étendue du territoire avec la collaboration des élus locaux et des leaders communautaires sous la supervision du corps préfectoral.

6- Au titre du Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;

Le Conseil a adopté une communication relative au lancement des programmes de la CEDEAO d’appui à l’éducation des filles, à la lutte contre la fistule obstétricale et la transformation des produits artisanaux, halieutiques et agricoles en Côte d’Ivoire, au titre de l’année 2018.

La CEDEAO s’est dotée depuis 2015, d’un cadre de référence en matière d’égalité du genre dans l’ensemble des pays membres, dénommé « Acte Additionnel relatif à l’égalité des droits entre les femmes et les hommes dans l’espace CEDEAO ». Son élaboration est intervenue dans un contexte sous régional marqué depuis 2010, par le développement de trois programmes en vue de soutenir les efforts nationaux de promotion du genre. Ces programmes sont mis en œuvre par le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, en collaboration avec plusieurs Ministères techniques, des Agences des Nations Unies et des ONG.
L’organisation conjointe du lancement des trois (03) programmes vise à mobiliser les acteurs locaux, internationaux et les populations autour des programmes appuyés par la CEDEAO. De façon spécifique, il s’agira d’assurer une meilleure visibilité à ces programmes, de sensibiliser les populations, particulièrement les filles et les femmes sur l’existence de ces programmes et de créer des synergies entre les différents acteurs.
La cérémonie de lancement national aura lieu le 19 février 2018 à Abidjan.

7- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux incendies enregistrés sur les marchés de Soubré et de Katiola les dimanche 4 et lundi 5 février 2018. Les enquêtes préliminaires font état de court-circuits intervenus sur les deux (02) marchés.
Face à l’ampleur des dégâts occasionnés par les incendies de marchés et à la récurrence du phénomène, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre chargé du Commerce et l’ensemble des Ministres concernés, à l’effet de renforcer dans l’urgence les mesures de protection civile et de sécurité incendie dans les marchés et les périmètres contigus d’une part et d’autre part de réaliser, à court terme, un diagnostic de ces sinistres à travers l’organisation de missions d’audit des marchés et la tenue d’états généraux sur l’organisation, l’exploitation et le développement des marchés.

8- Au titre du Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux résultats de l’étude sur le suivi des diplômes de 2016 de la Formation Professionnelle et le calcul de leur taux d’insertion.

Cette étude, qui s’est déroulée de février à juin 2017, a porté sur une population de 8777 diplômés de l’année 2016 issus de 56 établissements sur l’ensemble des 59 établissements publics nationaux de formation professionnelle. L’étude révèle un taux net d’insertion de 14,43%, soit 922 diplômés insérés dans le tissu socioprofessionnel, huit mois après l’obtention du diplôme. 49% des diplômés insérés, soit près de la moitié de cette population, sont recrutés par les Entreprises Privées ; 37% des diplômés sont en stage, soit dans les entreprises privées, soit à la Fonction Publique ; 10% des diplômés sont en auto emploi ; et, seulement 4 % des diplômés sont employés par la Fonction Publique.
Dans la perspective de l’amélioration du taux d’insertion, le Conseil des Ministres a défini des objectifs de performance pour les trois (03) prochaines années, avec pour ambition de relever le taux correspondant de 14,43% en 2017 à 50% en 2020.

Fait à Abidjan, le 14 février 2018